Dernière mise à jour : 15/08/2019

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICES ET PRODUITS FOURNIS

PAR LA SOCIETE ORIGINES NOUVELLES

(Articles 1582 et suivants du Code Civil)

Les Conditions générales de vente (CGV) présentent les droits et obligations de la SAS ORIGINES NOUVELLES, société spécialisée dans le conseil en communication, la publicité sur Internet, la création de sites Internet, le référencement, la conception et la mise en œuvre d’évènements dont le siège social est sis 35, rue des 3 frères Carasso 13004 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 82517686000013, ci-après désignée d’une part,
Et, d’autre part, toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle, ci-après désigné par le terme le « CLIENT ».
Le CLIENT est invité à lire attentivement les Conditions générales de vente ci-après détaillées avant de procéder à toute commande effective.
La signature d’un DEVIS entre un CLIENT et la société ORIGINES NOUVELLES engage les parties dans le respect des Conditions générales de vente de la société ORIGINES NOUVELLES.
ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions générales de vente d’ORIGINES NOUVELLES ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ORIGINES NOUVELLES met à la disposition du CLIENT ses prestations et services.
La signature par le CLIENT d’un bon de commande (DEVIS) produit par ORIGINES NOUVELLES implique l’acceptation sans réserve des Conditions générales de vente et particulières auxquelles il se réfère.
ARTICLE 2 – DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations commercialisées par la société ORIGINES NOUVELLES en France et à l’étranger.
La société ORIGINES NOUVELLES se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier unilatéralement les présentes, chaque nouvelle version étant clairement identifiée par sa date d’application et prévalant sur les versions antérieures.
Les présentes Conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.
Préalablement à toute transaction, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et déclare les accepter. Une mention claire et précise le stipulant est inscrite au-dessus de la zone dans laquelle LE CLIENT doit signer le devis pour en accepter l’offre.
ORIGINES NOUVELLES ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions générales du CLIENT, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire d’ORIGINES NOUVELLES. Toute clause contraire est réputée non écrite.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations fournies par ORIGINES NOUVELLES peuvent être désignées en plusieurs familles :
• Création de sites internet
• Conception graphique
• Animation sur les réseaux sociaux
• Rédaction de lettres d’informations
• Référencement sur Internet
• Campagne de publicité sur Internet
• Vente d’objets publicitaires
• Organisation d’événements
ARTICLE 4 – FORMATION DU CONTRAT
Toute commande passée par le CLIENT à ORIGINES NOUVELLES est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre ORIGINES NOUVELLES, transmis par courrier, fax ou e-mail.
Le devis doit recevoir la signature et le cachet du représentant légal du CLIENT. Il devra être retourné sans délai à ORIGINES NOUVELLES par tous moyens.
Dès réception du devis signé par le CLIENT et accompagné de son acompte ou règlement total, l’offre reçoit alors acceptation définitive du bon de commande (DEVIS) par ORIGINES NOUVELLES.

La signature par le CLIENT du devis vaut acceptation des Conditions générales de vente et équivaut à une commande définitive.
Toutes les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par ORIGINES NOUVELLES constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension en cas de non-respect d’une obligation du Client.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de ORIGINES NOUVELLES.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.
ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute annulation de la commande rend acquis à ORIGINES NOUVELLES l’acompte qui y était éventuellement joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que ORIGINES NOUVELLES pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
Toute annulation de la commande rend le Client débiteur des frais engagés par ORIGINES NOUVELLES auprès de ses fournisseurs dans le cadre de la commande : ces frais devront être remboursés intégralement par le client à ORIGINES NOUVELLES.
ARTICLE 6 – SOUS-TRAITANCE
ORIGINES NOUVELLES est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
ARTICLE 7 – TARIFS APPLICABLES
Les tarifs applicables aux prestations d’ORIGINES NOUVELLES seront portés à la connaissance du CLIENT avant toute intervention via un DEVIS détaillé préalablement rempli et signé par un responsable de la société.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois ; les prix s’entendent en euros hors taxes et seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis transmis au Client.
Les factures d’ORIGINES NOUVELLES sont payables à 30 jours.
Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le CLIENT se verra appliquer une pénalité correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 450 € HT (quatre cent cinquante euros hors taxe) due au titre des frais de mise en recouvrement. ORIGINES NOUVELLES pourra également exiger, à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément à l’article 1226 du Code civil, le règlement d’une majoration dont le montant sera égal à 20 % du principal TTC restant dû, sans préjudice des sommes allouées par un tribunal au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Ne constitue pas un paiement la remise d’effet de commerce ou de chèque impliquant une obligation de payer, mais l’encaissement effectif du prix à échéance convenue.
Le non-respect des conditions et des délais de règlement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours ainsi que la suspension de toutes les commandes, sans préjudice de toute autre voie d’action. La résolution du contrat pourra également être décidée par ORIGINES NOUVELLES.
Dans l’hypothèse où un huissier serait saisi et qu’une procédure de recouvrement était engagée, le CLIENT sera redevable de l’ensemble des frais de recouvrement, dont les frais d’huissier et d’avocat.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
ORIGINES NOUVELLES s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
10-1 Éléments de propriété intellectuelle fournis par le Client :
Le Client reste détenteur des droits de propriété intellectuelle pour tous les éléments qu’il fournit (logotype, textes, images, logos, graphiques, photos, fichiers audio ou vidéo, fichiers et base de données, logiciels, etc.) pour concourir à la réalisation d’actions marketing et communication avec ORIGINES NOUVELLES. Le Client se déclare détenteur des droits apparents attachés à ces éléments et en prend toute la responsabilité vis-à-vis des tiers.
10-2 Éléments de propriété intellectuelle fournis par Origines Nouvelles :
Conformément à la loi, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.
10-3 Droit des tiers :
En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par ORIGINES NOUVELLES en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, ORIGINES NOUVELLES s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande.
La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par ORIGINES NOUVELLES en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. ORIGINES NOUVELLES indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis.
Le Client garantit que tout document communiqué à ORIGINES NOUVELLES, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par ORIGINES NOUVELLES.
Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à ORIGINES NOUVELLES, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le Client.
Le Client autorise expressément ORIGINES NOUVELLES à retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
Le Client s’engage à indiquer à ORIGINES NOUVELLES, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
ARTICLE 11 – ARCHIVAGE
Sauf accord écrit, ORIGINES NOUVELLES n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise.
En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemple les négatifs, ORIGINES NOUVELLES ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.
ARTICLE 12 – REFERENCES
Le Client autorise expressément ORIGINES NOUVELLES à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client mettra à la disposition d’ORIGINES NOUVELLES, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit ORIGINES NOUVELLES de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à ORIGINES NOUVELLES portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, ORIGINES NOUVELLES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.
Le Client garantit ORIGINES NOUVELLES et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de ORIGINES NOUVELLES.
ARTICLE 14 – MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
Le client s’engage à informer dans les plus brefs délais ORIGINES NOUVELLES de toute modification concernant sa situation (notamment adresse, courriel, informations bancaires ou autre…).
ARTICLE 15 – CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
Le Client s’engage à ne solliciter aucun salarié de ORIGINES NOUVELLES en vue d’un recrutement, ni directement ni indirectement, pendant la durée des missions augmentée d’un délai d’un an à compter de leur achèvement. Dans l’hypothèse où le Client embaucherait un salarié de ORIGINES NOUVELLES, l’indemnisation due à ORIGINES NOUVELLES sera au moins équivalente à un an de rémunération annuelle brute du salarié.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITE D’ORIGINES NOUVELLES
ORIGINES NOUVELLES ne doit pas manquer à son obligation de conseil. ORIGINES NOUVELLES veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. ORIGINES NOUVELLES ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.
ORIGINES NOUVELLES s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de ORIGINES NOUVELLES qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé.
L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Le Client ne saurait engager la responsabilité de ORIGINES NOUVELLES ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée.
ARTICLE 17 – TOLERANCE ET INTEGRALITE
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre.
Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Marseille. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

CONDITIONS PARTICULIERES CREATION DE SITE INTERNET FOURNIS PAR LA SOCIETE ORIGINES NOUVELLES

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions particulières « Création de site Internet » ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles ORIGINES NOUVELLES propose des services de création ou refonte de site internet :
– Installation, configuration de CMS type WordPress
– Installation, configuration de module additionnels (« plugins »)
– Mise en sécurité du site internet
– Réalisation de logotype
– Intégration des textes, images et vidéos fournis par le Client
ARTICLE 2 – LIVRAISON
2.1 – PLANNING DE LIVRAISON
La durée de réalisation du site Internet sera évaluée lors de l’étude préalable avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties.
ORIGINES NOUVELLES s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le Client de l’avancée des travaux. Le Client s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos nécessaires à la réalisation du contrat, et à collaborer avec ORIGINES NOUVELLES en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandée par ORIGINES NOUVELLES.
2.2 – DOCUMENT DE RECETTE
Le « Document de Recette » établit la liste des prestations figurant sur la commande du Client. Il permet au Client de vérifier que l’ensemble des services commandés a bien été livré par ORIGINES NOUVELLES.
Le « Document de Recette » mentionne également le nombre de pages de contenus commandées par le Client. Compte tenu des délais parfois nécessaires au Client pour fournir le contenu de ces pages à ORIGINES NOUVELLES, la livraison des pages de contenus par ORIGINES NOUVELLES peut être faite pendant toute la durée du contrat et jusqu’à la date échéance précisé dans le « Document de Recette ». Au-delà de la date d’échéance du contrat, ORIGINES NOUVELLES ne sera plus tenu de réaliser lesdites pages de contenus.
Le « Document de Recette » mentionne la date de commande, la date de livraison et la date d’échéance du contrat. La livraison des pages de contenus ne détermine en aucune manière la date de livraison du site.
2.3 – DATE DE LIVRAISON DU SITE
La livraison du site Internet sera considérée comme effective à compter de la date d’envoi par courrier électronique du « Document de Recette » par ORIGINES NOUVELLES. A défaut de contestation écrite par le Client dans un délai de 10 jours, le « Document de Recette » sera considéré comme accepté sans réserve par le Client.
ARTICLE 3 – FORFAIT LICENCES
3.1 – CHAMP D’APPLICATION
Le « Forfait Licences » concerne uniquement le site internet et les noms de domaine précisés dans le contrat. Il ne s’applique pas aux domaines et hébergements dont ORIGINES NOUVELLES ne serait pas contact administratif et technique.
3.2 – NATURE
Le « Forfait Licences » inclut le ou les noms de domaine, l’hébergement web, les licences payantes (Wordpress et modules supplémentaires).
NOM DE DOMAINE : ORIGINES NOUVELLES prend à sa charge la gestion technique et administrative. Le Client sera propriétaire des domaines.
HEBERGEMENT WEB : ORIGINES NOUVELLES utilise les offres de la société OVH et mentionne clairement l’offre choisie dans le devis. ORIGINES NOUVELLES prend à sa charge la gestion technique et administrative de l’hébergement web. En fonction de l’évolution du trafic du site ou des besoins du Client, ORIGINES NOUVELLES pourra conseiller au Client de changer de formule en cours de contrat. Cette migration pourra éventuellement entrainer une facturation supplémentaire.
LICENCES LOGICIELLES : ORIGINES NOUVELLES privilégie l’utilisation des solutions standards du marché afin de garantir la pérennité du système et la qualité du support technique en cas de problème. La base technique de nos solutions est un CMS WordPress, des modules WordPress additionnels, un template WordPress de type UNCODE.
3.3 – DUREE DU CONTRAT ET RECONDUCTION
Le « Forfait Licences » est généralement renouvelable chaque année. Il est reconduit par tacite reconduction automatiquement à la date d’échéance du contrat. Avant la fin du contrat, ORIGINES NOUVELLES se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec de nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat.
3.4 – RESILIATION
Le Client peut résilier ces services en notifiant ORIGINES NOUVELLES au moins un mois avant la date d’échéance du contrat par courrier électronique.
3.5 – FIN DE CONTRAT
A défaut du paiement effectif du renouvellement dans les délais impartis, ou de résiliation avant l’arrivée du terme contractuel, l’arrêt du « Forfait Licences » peut entrainer la suppression de certaines informations et la désactivation de certains services conformément au contenu du bon de commande. Il appartient donc au Client de sauvegarder régulièrement l’ensemble de ses données et de les récupérer avant l’échéance du terme.
Si le Client souhaite réactiver le « Forfait Licences » après l’arrêt du service, un supplément pour interruption de service de 20% du prix annuel sera appliqué. Le « Forfait Licences » sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par ORIGINES NOUVELLES (prix du « Forfait Licences » auquel s’ajoutera le supplément pour interruption de service).
ARTICLE 4 – FORFAIT SECURITE
4.1 – CHAMP D’APPLICATION
Le « Forfait Sécurité » concerne uniquement le site internet du ou des noms de domaine précisés dans le contrat. Il ne s’applique pas aux domaines et hébergements dont ORIGINES NOUVELLES ne serait pas contact administratif et technique. En cas d’installation de logiciels effectuée par le Client (par exemple l’ajout de plugins), la bonne exécution du forfait de sécurité peut être rendu impossible. Dans ce cas, ORIGINES NOUVELLES pourra interrompre ce service par simple notification du Client par e-mail sans entrainer de remboursement au Client.
4.2 – NATURE DES SERVICES
Le « Forfait Sécurité » inclut principalement une licence de module de « Firewall », la mise à jour régulière du système « Wordpress » et des « Extensions WordPress », une licence de module de « Sauvegardes ». Il peut également inclure la restauration du site Internet en cas de perte de données ou suite à une attaque (« hacking »).
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
En début de contrat, le Client choisit son forfait en fonction du rythme des mises à jour du site Internet et des sauvegardes. Plus les mises à jour sont fréquentes, moins le risque d’attaque est élevé et plus l’âge des sauvegardes est récent.
4.3 – DUREE DU CONTRAT ET RECONDUCTION
Le « Forfait Sécurité » est conclu pour une durée précisée dans le devis, généralement une année. Il est reconduit par tacite reconduction automatiquement à la date d’échéance du contrat. Avant la fin du contrat, ORIGINES NOUVELLES se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec de nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat.
4.4 – RESILIATION
Le Client peut résilier le « Forfait Sécurité » en notifiant ORIGINES NOUVELLES au moins un mois avant la date d’échéance du contrat par courrier électronique.
4.5 – FIN DE CONTRAT
A défaut du paiement effectif du renouvellement dans les délais impartis, ou de résiliation avant l’arrivée du terme contractuel, l’arrêt du « Forfait Sécurité » peut entrainer la suppression de certaines informations et la désactivation de certains services conformément au contenu du bon de commande. Il appartient donc au Client de sauvegarder régulièrement l’ensemble de ses données et de les récupérer avant l’échéance du terme.
Si le Client souhaite réactiver le « Forfait Sécurité » après l’arrêt du service, un supplément pour interruption de service de 20% du prix annuel sera appliqué. Le « Forfait Sécurité » sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par ORIGINES NOUVELLES (prix du « Forfait Sécurité » auquel s’ajoutera le supplément pour interruption de service).
ARTICLE 5 – NON-SOUSCRIPTION AU « FORFAIT SECURITE »
5.1 – CHAMP D’APPLICATION
Si un « Forfait Sécurité » n’est pas souscrit ou reconduit par le Client, la responsabilité de ORIGINES NOUVELLES envers le site internet du Client est totalement dégagée. L’ensemble des actions de mise à jour, de mise en sécurité, de vérification des sauvegardes du site internet passe sous la seule et entière responsabilité du Client. Étant donné que le Client devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut commettre des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie.
5.2 – MOTS DE PASSE
Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un « Forfait Sécurité » ne serait pas souscrit, il est recommandé au Client de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. ORIGINES NOUVELLES décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le Client n’avait pas changé ses codes d’accès.
5.3 – INTERVENTION SUITE A PROBLEME TECHNIQUE
Si aucun « Forfait Sécurité » n’était souscrit par le Client et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis serait établi par ORIGINES NOUVELLES pour résoudre et réparer le problème constaté. Le Client sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.
ARTICLE 6 – GESTION DU SITE PAR LE CLIENT
6.1 FORMATION
A la demande du Client, ORIGINES NOUVELLES est en mesure d’apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au Client de rajouter sur son site des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajouts/suppressions de photos, etc… En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress ou aux langages de programmation.
Toute formation prévue dans le devis initial devra être effectuée dans un délai d’un (1) mois après la livraison du site internet.
6.2 – LIMITES DE RESPONSABILITE
ORIGINES NOUVELLES n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le Client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour ORIGINES NOUVELLES. Le Client, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le Client doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le Client prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le Client a une obligation d’autocontrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. ORIGINES NOUVELLES ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du Client. En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du Client, ORIGINES NOUVELLES facturera au Client les heures d’intervention qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site. ORIGINES NOUVELLES décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le Client réalise lui-même les mises à jour. Si le site internet venait à subir des dommages suite à l’intervention du Client, ORIGINES NOUVELLES émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet. Le Client qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et ORIGINES NOUVELLES ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site. ORIGINES NOUVELLES décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis suite aux modifications faites par le Client sur le site internet.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENT DE ORIGINES NOUVELLES
7.1 – RESPECT DE LA COMMANDE ET DES USAGES PROFESSIONNELS
Le devis détaillera les différentes caractéristiques de l’offre de prestation choisie par le Client. ORIGINES NOUVELLES met à disposition ses ressources conformément aux éléments fournis par le Client sur le devis. ORIGINES NOUVELLES s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.
7.2 – OBLIGATION DE CONSEILS
En tant que vendeur de prestions de nature informatique et multimédias, ORIGINES NOUVELLES reste tenue à une obligation de conseils. Ceci ouvre droit à ORIGINES NOUVELLES de refuser ou d’interrompre la prestation à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par ORIGINES NOUVELLES. Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des Clients potentiels et de leurs connaissances respectives dans les domaines informatiques et multimédias. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis. Ainsi, il est convenu de convention expresse, et après acceptation du devis établi par ORIGINES NOUVELLES que le Client reconnaît que ses compétences et que les démarches effectuées par ORIGINES NOUVELLES lui donne les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation à l’usage auquel elle destinée.
7.3 – GARANTIE
ORIGINES NOUVELLES s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement d’ordre de défaut de matière, de fabrication ou de conception. Cependant, sauf établissement d’un contrat spécial, ORIGINES NOUVELLES fournit les prestations immatérielles en l’état. La garantie ne porte que sur les prestations matérielles qui leur sont associées. La fourniture de choses matérielles comprend une garantie « constructeur ». L’obligation de garantie se reposant sur ORIGINES NOUVELLES est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient du Client, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention du Client sans autorisation sur la prestation effectuée par ORIGINES NOUVELLES, ou encore si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Le vice de fonctionnement doit se manifester dans une période de 1 mois, à compter de la livraison dans le cadre d’une utilisation normale du bien défini dans le bon de commande ou dans le contrat de vente. Pour pouvoir invoquer le bénéficie de cette garantie le Client doit aviser ORIGINES NOUVELLES sans retard et par écrit des vices qu’il impute à la prestation et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre et en général les travaux résultant de l’obligation de garantie. Ces différentes interventions n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée de 1 mois visée supra. De convention expresse, la responsabilité de ORIGINES NOUVELLES est strictement limitée aux obligations ainsi définies et ne sera tenue à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels.
Par voie de conséquence, dans le cadre de son obligation de moyens, ORIGINES NOUVELLES s’engage à :
– concevoir et mettre en ligne le site internet ou procéder à la remise de fichiers natifs et définitifs pour les réalisations graphiques, photographiques ou vidéo conformément au devis accepté par le Client,
– apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité,
– informer régulièrement le Client sur l’avancée de la réalisation du contrat,
– préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’elle pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat,
– assurer la confidentialité des informations hébergées et ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme, ou se trouve résilié.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU CLIENT
8.1 – ADEQUATION
Le Client reconnait avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de ORIGINES NOUVELLES toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi les choix effectués par le Client lors de la commande demeurent sous son entière responsabilité.
8.2 – ASSURANCES
Le Client s’engage à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
8.3 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 9 – PROPRIETE INDUSTRIELLE, INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE – RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS
9.1 – OBLIGATIONS DU CLIENT EN TERMES DU CONTENU
Il est rappelé que seul le Client est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, et en aucun cas ORIGINES NOUVELLES ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par le Client. Le Client s’engage ainsi à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment ne soient ni manifestement illicites ni litigieux. Le Client s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégations d’informations inexactes, ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leurs auteurs.
Le contenu publié par le Client :
– ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
– ne doit pas présenter de caractère pornographique.
– ne doit pas porter atteinte aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image.
– ne doit pas être au strict sens de la loi dénigrant ou diffamatoire.
– ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale,
– ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire quel qu’il soit.
– ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, les numéros de séries de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits ou biens des tiers.
– ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne ou morale que ce soit.
Le Client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus. Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires conformément à la loi française en vigueur. Le Client s’engage à ne fournir à ORIGINES NOUVELLES que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.
9.2 – SAUVEGARDE DES RESSOURCES
Le Client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies par ORIGINES NOUVELLES qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte lors de modifications du site internet ORIGINES NOUVELLES ou par tout autre prestataire.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
ORIGINES NOUVELLES conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (lettre de change, traite ou autres). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra faire bénéficier ORIGINES NOUVELLES du droit de demander aux frais du Client le remboursement et/ou la restitution de la prestation. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration de la prestation ainsi que des dommages qu’elle pourrait occasionner.
ARTICLE 11 – EXONERATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de ORIGINES NOUVELLES sera entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet. ORIGINES NOUVELLES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, au temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet. ORIGINES NOUVELLES décline toute responsabilité légale et morale dans l’hypothèse où le Client aurait trompé ORIGINES NOUVELLES quant au futur contenu du site, contraire aux bonnes mœurs ou contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Dans une telle hypothèse ORIGINES NOUVELLES se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la justice, le Client sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 5.000 € par infraction, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le Client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le Client sera tenu d’enlever sans délai toute référence à ORIGINES NOUVELLES sur son site internet. En aucun cas la responsabilité de ORIGINES NOUVELLES ne pourrait être engagée pour préjudices indirects tels que les préjudices financiers ou commerciaux, pertes de commandes, pertes de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, pertes de bénéfices ou de Clients, par exemple : divulgations inopportunes d’informations confidentielles concernant le Client par suites de défectuosité ou de piratage du système.
ORIGINES NOUVELLES ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique. La responsabilité de ORIGINES NOUVELLES ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le Client des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.
La rédaction des mentions légales, des conditions d’utilisation, des conditions générales de vente au même titre que tout contenu, ne rentrent pas dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité de ORIGINES NOUVELLES ne pourrait être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne du contenu à caractère contractuel par le Client.
ORIGINES NOUVELLES décline toute responsabilité en cas d’intrusion malveillante de tiers sur le site internet et/ou boites aux lettres électroniques du Client, de vols et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible pour le Client, de contamination par virus, de données et/ou logiciels du Client, de dommages que pourraient subir les équipements du Client, ORIGINES NOUVELLES n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
ORIGINES NOUVELLES se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnité, cependant ORIGINES NOUVELLES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d’interruption.
ORIGINES NOUVELLES est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou à une défaillance de service.
ORIGINES NOUVELLES décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par ORIGINES NOUVELLES sans droit à indemnité. En tout état de cause ORIGINES NOUVELLES pourra proposer au Client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.
ORIGINES NOUVELLES utilise des logiciels développés par des tiers, tels WordPress, Prestashop, Plugins WordPress. En aucun cas ORIGINES NOUVELLES ne pourra être tenue pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnements de ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux…) la mise à jour de WordPress et des modules sont sous la responsabilité du Client sauf si celui-ci a souscrit un contrat de maintenance.
ORIGINES NOUVELLES prend à sa charge les premiers frais inhérents à l’achat d’un thème ou plugins sous licence payante. Le renouvellement des licences éventuelles peut être inclus dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel, exception faite de modifications ultérieures des conditions de vente du fournisseur, du thème ou du plugin engendrant une augmentation excessive des frais d’abonnement annuels. Dans ces conditions, ORIGINES NOUVELLES ne renouvellera pas la licence concernée et ne pourra être tenue pour responsable.
Le Client prévenu par ORIGINES NOUVELLES des modifications de vente du fournisseur sera seul responsable de renouveler, à ses frais, la ou les licences.
En tout état de cause, ORIGINES NOUVELLES pourra proposer au Client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème ou plugin.
ORIGINES NOUVELLES ne peut être tenue responsable de la perte des données sur les serveurs d’hébergement. Cependant ORIGINES NOUVELLES s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du Client dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyen et non de résultat. ORIGINES NOUVELLES ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet, et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre ORIGINES NOUVELLES informe le Client que ces prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leurs défaillances.
ARTICLE 12 – GARANTIE
La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le devis signé et accepté par le Client.
12.1 VERIFICATION DE LA COMMANDE
Le Client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle, et transmettre à ORIGINES NOUVELLES les dysfonctionnements constatés. ORIGINES NOUVELLES s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.
Toutefois l’obligation de garantie de ORIGINES NOUVELLES est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :
– dû à une mauvaise utilisation de Client,
– suite à une intervention du Client ou d’un tiers autre que ORIGINES NOUVELLES,
– correspondant à une clause de non responsabilité des présentes conditions de ventes,
– suite à une négligence, à un défaut de gestion, ou de maintenance du Client.
12.2 – DELAI DE GARANTIE
Le Client dispose de 30 jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet et/ou de la livraison d’une prestation annexe pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

CONDITIONS PARTICULIERES PRESTATIONS D’EVENEMENTS FOURNIS PAR LA SOCIETE ORIGINES NOUVELLES

ARTICLE 1 – MANDAT
Le Client délègue à ORIGINES NOUVELLES, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement, ou service, correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis ou le contrat d’organisation. Le mandat est donné pour la durée d’études et de réalisation complète de l’événement.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs d’ORIGINES NOUVELLES. De manière générale, le Client mettra tout en œuvre pour faciliter l’organisation de l’événement par l’agence.
ARTICLE 3 – PRISE EN CHARGE FRAIS HORS DEPARTEMENT
Dans le cadre d’une prestation en dehors du département des Bouches-du-Rhône, des frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus. Ils sont forfaitaires mais sont susceptibles d’être augmentés selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste cependant en droit d’accepter ou non les propositions d’ORIGINES NOUVELLES. Il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement, ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement ORIGINES NOUVELLES de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versées.
ARTICLE 4 – NOMBRE DE PARTICIPANTS
Dans le cadre d’une compétition de golf, il est demandé au Client de confirmer le nombre exact de participants au moins 5 jours ouvrés avant le début de la compétition.
Dans tous les cas, le dépassement du nombre de participants initialement prévu dans le devis accepté par le Client entrainera une facturation supplémentaire. Si ce cas de figure n’est pas prévue dans le devis initial, un calcul au prorata sera effectué.
ARTICLE 5 – ANNULATION DE L’EVENEMENT
Dans le cas d’une annulation de l’évènement du fait du Client, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le Client restera intégralement due à ORIGINES NOUVELLES si cette annulation intervient dans un délai de 10 jours avant la date de l’événement initialement prévu.
ORIGINES NOUVELLES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations…
Si après une éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par ORIGINES NOUVELLES, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à ORIGINES NOUVELLES.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
Le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. ORIGINES NOUVELLES décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, intempéries, casses, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).
ORIGINES NOUVELLES sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, intempéries, dégâts des eaux). En aucun cas ORIGINES NOUVELLES ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. De même en cas de prestations musicales, le Client s’engage à prendre à sa charge les droits musicaux et à contacter la SACEM de sa région. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre d’ORIGINES NOUVELLES en cas de survenance de quelconque de ces évènements précités.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
ORIGINES NOUVELLES conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
ARTICLE 8 – RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à ORIGINES NOUVELLES, dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de la manifestation.